Vincent POEYMIROO
MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet :
https://www.vincentpoeymiroo.com
est édité par :
EURL VINCENT POEYMIROO
Nom commercial : POEYMIROO ARCHITECTE
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 10 000 €
Siège social :
5 rue de la Lette
40660 Moliets-et-Maa
France
Établissement secondaire :
9 chemin Mariattoenea
64210 Ahetze
France
SIREN : 480 457 704
SIRET du siège : 480 457 704 00033
SIRET établissement d’Ahetze : 480 457 704 00041
RCS : Dax – 480 457 704
Code APE : 71.11Z – Activités d’architecture
TVA intracommunautaire : FR72 480457704
Téléphone : 05 59 20 36 29
E-mail : contact@vincentpoeymiroo.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
M. Vincent POEYMIROO
en sa qualité de gérant de l’EURL VINCENT POEYMIROO – POEYMIROO ARCHITECTE.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.
3. Profession réglementée
L’activité d’architecte est une profession réglementée en France.
Titre professionnel : Architecte
État dans lequel le titre professionnel est exercé : France
M. Vincent POEYMIROO est inscrit auprès de l’Ordre des architectes.
La profession d’architecte est notamment régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ainsi que par les règles professionnelles et déontologiques applicables aux architectes en France.
Les informations relatives à l’inscription professionnelle peuvent être consultées auprès de l’Ordre des architectes.
4. Création, conception et réalisation du site
La conception, la création graphique, l’intégration et la réalisation technique du site ont été effectuées par :
SAS GRAPHICS – SIGN BY GRAPHICS®
16 avenue Gustave Eiffel
33510 Andernos-les-Bains
France
SIRET : 982 750 291 00014
Site internet : https://www.sign-by.graphics
SIGN BY GRAPHICS® assure les prestations de création et de développement du site dans le cadre de sa mission de prestataire.
Sauf disposition contractuelle contraire, la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site demeure celle de l’éditeur du site, EURL VINCENT POEYMIROO – POEYMIROO ARCHITECTE.
5. Webmaster et maintenance technique
La maintenance technique, les évolutions et les interventions relatives au fonctionnement du site peuvent être assurées par :
SAS GRAPHICS – SIGN BY GRAPHICS®
Site : https://www.sign-by.graphics
SAS GRAPHICS intervient en qualité de prestataire technique et ne peut être tenue responsable du contenu éditorial, des informations, textes, photographies ou documents transmis et publiés pour le compte de l’éditeur du site.
6. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone / Assistance : 08 05 54 21 80
7. Objet du site
Le site www.vincentpoeymiroo.com a pour objet de présenter l’activité professionnelle, les réalisations, projets, prestations et savoir-faire de POEYMIROO ARCHITECTE.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
Les photographies, représentations architecturales, perspectives, plans, illustrations et documents graphiques présentés sur le site sont susceptibles d’être non contractuels.
8. Accès au site
Le site est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’intervention technique, de défaillance du réseau ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur et le prestataire technique ne peuvent garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
9. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qui y sont présentées sous sa propre responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption de service, d’une erreur, d’une incompatibilité technique ou de l’utilisation des informations présentes sur le site.
L’utilisateur est responsable de son propre équipement informatique, de sa connexion Internet ainsi que de la protection de ses équipements et données contre les virus, logiciels malveillants ou autres menaces informatiques.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, projets architecturaux, plans, dessins, perspectives, images, vidéos, logos, éléments graphiques, illustrations, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à EURL VINCENT POEYMIROO – POEYMIROO ARCHITECTE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits concernés.
Les plans, dessins, projets, créations et réalisations architecturales présentés sur le site demeurent notamment soumis aux droits de propriété intellectuelle attachés à leurs auteurs.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu aux actions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments graphiques et techniques spécifiquement créés par SAS GRAPHICS – SIGN BY GRAPHICS® restent également soumis aux droits de propriété intellectuelle et aux dispositions contractuelles convenues entre les parties.
11. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne saurait être interprétée comme une validation de son contenu par l’éditeur.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur utilise notamment un formulaire de contact, adresse un courrier électronique ou sollicite une prestation.
Le responsable du traitement est :
EURL VINCENT POEYMIROO – POEYMIROO ARCHITECTE
5 rue de la Lette
40660 Moliets-et-Maa
E-mail : contact@vincentpoeymiroo.com
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, notamment la gestion des demandes de contact, des demandes de renseignements, des projets et de la relation avec les clients ou prospects.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment :
d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
En cas de difficulté persistante concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies ou traceurs soumis au consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après recueil de celui-ci.
Il peut notamment s’agir de certains outils de mesure d’audience, services vidéo, cartes interactives, contenus intégrés, services publicitaires ou fonctionnalités proposées par des plateformes tierces.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces cookies.
Il peut modifier ses préférences ultérieurement par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
14. Sécurité
L’éditeur et ses prestataires mettent en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d’assurer la sécurité du site et des données traitées.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, l’éditeur ne peut exclure totalement les risques liés à l’utilisation d’Internet.
15. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales françaises applicables.
16. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles du site.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.